OFFRE CNAC N° AO EL N°02/ARB/08-09.

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La Cellule de Commercialisation,agissant sous le mandat de la CNAC et de divers détenteurs de stocks de café vert, et investie des pouvoirs ad hoc par la lettre du Régulateur de la filière café n° 354/08/cc 08-09, lance un appel d’offres d’achat du café vert Fully Washed et Washed dans le cadre de la vente CNAC AO EL N°02/08-09 portant sur un ensemble de lots de café vert dont la liste et la description technique sommaire sont reprises en annexe 1. Ces lots sont afférents à la Campagne Café 2008/2009 et totalisent 19.115 sacs de 60 kg chacun emballés en sacs neufs à don .Le présent appel d’offres est régi par les dispositions suivantes :

1. La concurrence est ouverte à toute personne physique ou morale, détentrice d’une licence d’exportateur valide pour la campagne café 2008-09 qui aura transmis son offre sous pli fermé ; la concurrence est également ouverte à toute personne physique ou morale ayant son domicile légal ou son siège social à l’étranger qui aura transmis son offre sous pli fermé en présentant des garanties suffisantes de payement conformément à l’article 3 ci-dessous.

2. Les offres seront déposées au secrétariat de la Cellule de Commercialisation sis au siège de l’OCIBU au plus tard le 18/02/2009 à 11 heures ; elles pourront être remises main à main au Président du Comité de vente avant l’ouverture des enveloppes qui aura lieu le même jour dans la salle des enchères de l’OCIBU à partir de 11 heures.

3 Pour être valides, les offres devront être accompagnées d’une promesse de caution de bonne fin et de financement, émise par une institution financière locale ou internationale de bonne renommée suivant le modèle en annexe 3,ou selon le modèle d’usage dans le pays du soumissionnaire.

4 L’enveloppe portera la mention :

« Offre sur la vente CNAC AO EL N° 02/08-09 ».

« A n’ouvrir qu’en séance publique du 18/02/2009 à 11 h. »

5. Les offres régulièrement soumises sont réputées fermes jusqu’à l’adjudication des lots ; elles ne sont ni révisables ni retirables dès lors qu’elles sont remises au Président du Comité des ventes.

6. Les soumissions qui porteront sur un ensemble de lots ne totalisant pas 1.000 T (+/-16 .800) sacs ne seront pas considérées lors de l’ analyse des offres .

7. Les prix seront exprimés en Fbu/kg ou en cts/lb moyen par grade et portés sur un bordereau de prix (dont le modèle est en annexe 2) sur lequel les grades y seront présentés par ordre croissant. En dernier ressort le soumissionnaire indiquera le prix moyen par kilo ou en cents par livre de toute la quantité de l’offre.

8. Pour comparer les offres la commission d’analyse utilisera le taux de change acheteur publié par la Banque de la République du Burundi le jour de l’ouverture des offres.

9. Les soumissionnaires ex-aequo pour la meilleure offre adjugeable pour tout le marché seront départagés par des surenchères sur le prix moyen de l’offre séance tenante.

10 La vente du café conditionné en sacs en jute neufs à don sera conclue ex-magasin entrepôts suivants : EPB à Bujumbura, Sodeco Songa à Gitega et Sivca à Ngozi .

11. L’achat du dossier d’appel d’offres ,à raison de 20.000 Francs Burundi, par le soumissionnaire non détenteur de licence d’exportateur donnera droit a la remise gratuite de 300grs d’échantillon par lot ; les échantillons supplémentaires seront payants à concurrence de 4000 bif/kg .

12. Les échantillons des lots proposés à l’appel d’offres pourront être visités et ou retirés à la salle d’échantillons de l’OCIBU dès ce 30 Janvier 2009 à partir de 14 heures ; l’étiquetage et l’emballage des échantillons seront à la charge du soumissionnaire

13 Le prix ratifié du marché total devra être exprimé en chiffres et en lettres, faute de quoi il sera invalidé.

14. Le montant de la facture sera exprimé en Francs Burundi et sera réglé net de toutes commissions liées au change et au transfert ; le paiement des lots adjugés interviendra au plus tard 6 jours de banque après la notification qui aura lieu le jour même de l’ouverture des enveloppes ; les lots non payés endéans le délai réglementaire seront retirés sans avis préalable ni mise en demeure .

15. L’entreposage sera à charge de l’adjudicataire dès le 7ème jour calendaire après la notification, et l’enlèvement du café se fera après paiement.

16. L’assurance du café acheté sera à charge de l’adjudicataire dès le lendemain de la notification .

17. L’échantillonnage des lots après la vente se fera sous la responsabilité de l’acheteur avec le concours d’équipes d’échantillonnage gracieusement mis à disposition par l’OCIBU.

18. Aucune réclamation sur la qualité ne sera recevable après l’embarquement des lots depuis Bujumbura, Gitega et Ngozi, la vente étant réputée « sur échantillons ».

19. Le soumissionnaire adjugé n’a pas le droit de se rétracter et doit respecter les conditions de la présente offre.

20. Tout différend sera uniquement réglé, soit à l’amiable, soit par les tribunaux compétents de Bujumbura.

21. La Cellule de Commercialisation se réservera le droit de refuser toute offre non satisfaisante sans devoir se justifier.

Fait à Bujumbura, le 30/01/2009

Le Président de la Cellule de Commercialisation

Laurent NKURIKIYE